Conditions Générales de Vente – Formations en ligne (e-learning)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux formations e-learning proposées par EN VIE DE SENS, disponibles à l’achat en ligne sur le site internet.
Toute commande de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur.
2. Modalités d’achat et de contractualisation
La vente s’effectue en ligne via une page de commande sécurisée.
L’achat d’une formation donne lieu à l’émission d’un récapitulatif de commande envoyé par email, comprenant :
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le nom du client,
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le nom de la formation,
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le tarif TTC,
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le lien d’accès à la formation.
Ce mail, accompagné d’un lien vers les CGV, fait office de contrat de formation non conventionnée au sens de la réglementation.
3. Objectifs et contenus des formations
Chaque formation en ligne précise sur sa page de présentation :
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les objectifs pédagogiques,
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le public visé,
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les prérequis nécessaires,
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les modalités pédagogiques (format, durée, outils),
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les modalités d’évaluation des acquis,
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les conditions d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
4. Accès à la formation
L’accès est immédiat après le paiement. Le client reçoit un lien personnel non transférable.
La durée d’accès à la plateforme est illimitée.
5. Modalités d’évaluation et d’accompagnement
Des quiz sont proposés tout au long de la formation. Et une évaluation par l’envoi d’une vidéo et d’un livret de pratique (10 massages) est demandé afin de valider vos connaissances et recevoir votre certification.
L’acheteur peut bénéficier d’un accompagnement par email en cas de difficulté ou pour poser des questions pédagogiques.
Une évaluation de satisfaction est proposée à l’issue de la formation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat.
En validant son achat et en accédant à la formation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure dûment justifié (ex : hospitalisation, décès d’un proche…).
7. Responsabilités
EN VIE DE SENS ne peut être tenu responsable de l’équipement ou de la connexion internet de l’utilisateur.
Il incombe à l’acheteur de vérifier sa capacité à suivre une formation en ligne (matériel, connexion, autonomie…).
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la formation.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit. Le téléchargement des vidéos est également interdit, celles ci doivent être consultées exclusivement en ligne sur le compte de l’élève.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par mail à contact@enviedesens.com.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation.